Modalités de paiement du prix de reprise
Le prix de reprise est versé mensuellement par REVIPAC qui garantit le paiement à la Collectivité à réception de l’avis de somme à payer.
Les versements du prix de reprise s'effectuent sur base mensuelle.
Les modalités de calcul du prix de reprise
Principe général :
Rappel : le prix de reprise mensuel est égal, a minima, au prix moyen d’approvisionnement des usines françaises. Pas de décote de tonnage, ni de décote de prix dans l’offre Filière.
Nouvelles conditions pour les contrats signés à compter du 9 juillet 2019 : Prix minimum garanti départ centre de tri Offre standard (PCNC) 0€ / T (voir détails dans le contrat ci-dessous)
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Standard 1 « PCNC » (1 ou 2 flux)
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Standard 2 «PCC» |
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Sorte 5.02A |
Sorte 1.05A |
Sorte 5.03A |
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0€ / Tonne |
0€ / Tonne |
10€ / Tonne |
STANDARD 1 |
Prix Français
| 5.02A | 1.04 (Norme NF EN 643) |
100% de la valeur de référence |
| 1.05A | 1.05 (Norme NF EN 643) |
100% de la valeur de référence |
Ou
Prix européens
| 5.02A | 1.04 (Norme NF EN 643) |
100% de la valeur de référence | France (Relevé Copacel et Euwid) Allemagne |
| 1.05A | 1.05 (Norme NF EN 643) |
100% de la valeur de référence | France (Relevé Copacel et PPI) Royaume Uni |
STANDARD 2 |
Depuis le 1er octobre 2014, le prix de reprise est fixé à 10 € / Tonne départ.
L'ASSIETTE DE CALCUL DE LA RECETTE
Ce sont les quantités acceptées par le papetier recycleur final après contrôle de conformité à réception du standard.
Sous réserve d'un excès d'humidité et de la conformité des produits au standard, les quantités d'emballages papier-carton reprises et acceptées par Revipac correspondent aux quantités triées mises à disposition par la collectivité territoriale. En effet, l'absence de décote pour excès de matières impropres permet à la collectivité d'avoir l'assurance de bénéficier du prix de reprise affiché pour tous les tonnages triés.