REP EMBALLAGES MÉNAGERS : RÉINTRODUIRE LA PROXIMITÉ
Le principe de proximité a été affirmé dans la loi AGEC, puis transcrit dans l’article L 541-1 du Code de l’Environnement. Avec la REP les autorités publiques disposent d’un véhicule évident pour assurer sa mise en œuvre concrète, notamment dans le cadre du recyclage. Pourtant, il n’est plus mentionné dans l’actuel cahier des charges (2024).
Article L541-1 extrait « Le principe de proximité consiste à assurer la prévention et la gestion des déchets de manière aussi proche que possible de leur lieu de production et permet de répondre aux enjeux environnementaux tout en contribuant au développement de filières professionnelles locales et pérennes… ».
Pour REVIPAC et ses Repreneurs, la « disparition » de la proximité dans l’actuel cahier des charges est doublement regrettable. Le principe de proximité permet évidemment d’améliorer le bilan environnemental global du recyclage en réduisant les distances parcourues par les déchets d’emballage issus du tri pour arriver aux usines papetières, mais il permet aussi de sécuriser les approvisionnements des usines de recyclage implantées sur les territoires : il contribue ainsi au développement de l’activité économique locale et au maintien de filières industrielles de recyclage nationales.
Pour sa part REVIPAC a fait de la proximité un des piliers de son engagement envers les collectivités territoriales et l’un des critères principaux pour la désignation de ses Repreneurs ; les élus restant bien entendu ultimement décisionnaires.
Avec Revipac, la proximité est une réalité : le maillage de ses repreneurs couvre l’ensemble du territoire.
Alors que le prochain cahier des charges est en cours de rédaction, il apparait essentiel de réintroduire ce principe, d’un point de vue juridique tout d’abord, afin d’être en conformité avec la loi AGEC, mais également d’avancer sur les modalités concrètes de son application.
Pour REVIPAC, conscient des questions que pourraient soulever l’application du principe de proximité du recyclage au regard du respect de la concurrence ou de la liberté de choix des élus deux pistes sont à privilégier :
DÉFINIR DES ZONES DE CONCURRENCE :
Il s’agirait de délimiter un espace géographique où se trouveraient au moins trois unités de recyclage final avec des capacités significatives pour garantir aux collectivités territoriales le libre choix pour le recyclage des déchets d’emballages triés.
La délimitation de ces zones pourrait se baser sur une cartographie européenne des installations de recyclage : des installations industrielles formant un paysage des plus stables dans un cadre géographique qui lui souligne la nécessité de raisonner à l’échelle d’un territoire pertinent dont les contours peuvent naturellement sortir des frontières de l’hexagone.
Il est d’ailleurs important de comprendre que la délimitation des zones de concurrence ne saurait s’opérer de manière uniforme ni s’appréhender au regard des limites administratives existantes. C’est à l’échelle territoriale la plus adaptée que doivent se dessiner les zones de concurrence et cette échelle peut varier en fonction de différents facteurs : qu’il s’agisse du type de produits à recycler, de la localisation des unités de recyclage et bien entendu de la distance séparant ces dernières de la collectivité concernée.
Ainsi, pour les emballages papier-carton et comme le montrent les schémas ci-dessous la zone à considérer sera plus ou moins étendue selon qu’il s’agisse de recycler des emballages non complexés PCNC ou des emballages complexés PCC. D’où la nécessité d’établir une cartographie différente pour les deux types de déchets d’emballages afin de présenter aux collectivités dans la plus grande transparence les options qui leur sont offertes dans le cadre de la proximité.
ARRÊTER DES MODALITÉS INCITATIVES
Le cadre une fois fixé restent à définir les modalités qui pourraient inciter les collectivités territoriales au choix de la proximité. A ce stade, plusieurs approches sont envisageables qui devront faire l’objet de discussions entre l’ensemble des parties prenantes. REVIPAC propose deux pistes de réflexion :
Proposer un avantage financier :
Le dispositif peut prévoir un mécanisme d’incitation, sous forme d’un bonus financier accordé aux collectivités territoriales qui choisiront le recyclage de proximité et (éventuellement) d’un malus pour celles qui décideront de ne pas respecter le principe. Le jeu des incitations financières leur laissant le libre choix de donner ou non la préférence à la proximité sachant qu’il est vraisemblable que la pénalité prévue soit couverte et au-delà par des solutions commerciales plus avantageuses.
Élargir la liberté de choix :
On peut imaginer avoir recours à zones de concurrence « élargies» qui au lieu de seulement trois unités de recyclage en regrouperaient quatre ou cinq et en tous les cas un nombre supérieur au minimum requis. Dans cette hypothèse, l’objectif serait clairement d’inciter les collectivités territoriales à respecter le principe de proximité en leur permettant, en contrepartie, d’avoir une liberté de choix plus grande. Dans ce cadre elles seraient tenues de choisir parmi les recycleurs finaux figurant dans la zone au risque de pénalités en cas de non-respect.
Ces propositions ont pour objet de montrer que l’application d’un recyclage de proximité est possible dans le respect de la concurrence et du libre choix des collectivités territoriales. Il est clair que d’autres aspects restent en suspens et devront être abordés par l’ensemble des parties prenantes. Qu’il s’agisse du détail des incitations financières, des modalités de contrôle de la traçabilité ou encore de la possibilité de déroger à l’application du principe pour certains types de déchets à gisement restreint.