REVIPAC est signataire des contrats de reprise « option Filière » avec les collectivités l’ayant choisi, et fait appel à des Repreneurs, qu’il accrédite, pour en assurer la mise en œuvre, dans le cadre des conditions techniques, administratives  et financières définies et pour effectuer un recyclage effectif dans le respect des conditions réglementaires et environnementales en vigueur, de celles prévues dans le cadre de l’agrément  et par les conventions avec les organismes agréés.

PROCEDURE

Le candidat à l'accréditation en tant que repreneur Revipac adresse sa demande au Président de Revipac, accompagnée des pièces nécessaires au contrôle des conditions et de la convention Revipac/Revipap dûment signée par un responsable habilité.
Le comité d'accrédidation composé de 5 membres du Conseil d'Administration dont le président prononce l'accréditation.
En cas de refus, celui-ci peut faire l'objet d'un appel auprès du Conseil d'Administration de Revipac qui statuera de façon souveraine.

DUREE

L'accréditation se renouvelle automatiquement tous les 3 ans au vu des résultats d'un audit de contrôle.
Si l'audit triennal ou un audit ponctuel font apparaître que les conditions d'accréditation ne sont plus remplies, Revipac met en demeure le repreneur de procéder à la mise en conformité de ses installations et procédures dans les meilleurs délais. Faute de s'exécuter et à l'issue d'un audit de vérification, l'accréditation est retirée par décision du comité d'accréditation.
Cette décision peut faire l'objet d'un appel auprès du Conseil d'Administration de Revipac qui statuera de façon souveraine.
Cette décision fait l'objet d'une notification aux collectivités concernées et à Eco Emballages.

PERTE

La perte d'accréditation est prononcée par le comité d'accréditation dans les cas suivants :
- Si le repreneur ne remplit plus les conditions techniques et financières d'accréditation
- En cas de non respect du repreneur de ses engagements contractuels ou en cas d'actions susceptibles de porter préjudice à
Revipac, à la Garantie de Reprise ou au dispositif, et après mise en demeure au repreneur notifiée aux Collectivités territoriales, le Conseil d'Administration de Revipac pourra prononcer la perte d'accréditation d'un repreneur.
La décision peut faire l'objet d'un appel auprès du Conseil d'Administration de Revipac qui statuera de façon souveraine