REFONDER LE SYSTÉME REP : LES 10 PROPOSITIONS DU MEDEF.

Pour le MEDEF, le bilan de la REP telle qu’elle existe n’est pas flatteur : Initialement conçu pour responsabiliser les producteurs dans la gestion des déchets, le système REP s’est complexifié au fil des années aboutissant à une explosion des coûts, une gouvernance fragmentée, et une efficacité environnementale en berne.  Les entreprises peinent à s’y retrouver, et les collectivités locales dénoncent un manque de transparence.

 

Pour sortir de l’impasse, le mouvement patronal  propose une refonte en profondeur articulée autour de dix mesures clés :

 

De ces propositions 4 axes se dégagent :
 

L’efficience :

Le MEDEF suggère d’inscrire l’efficience économique dans le Code de l’environnement afin que la performance ne soit plus dissociée des objectifs écologiques et devienne un critère structurant du dispositif.  Partant, il demande que les objectifs des filières REP soient clarifiés, avec des cibles réalistes et mesurables, pour permettre aux entreprises de mieux s’y projeter et que des contrats de performance soient mis en place pour tous les acteurs impliqués dans le fonctionnement des filières REP.

La transparence :

Pour les entreprises, la stabilité des écocontributions est essentielle : elle permet une meilleure visibilité financière et facilite la planification et l’engagement. Le MEDEF demande ainsi plus de clarté dans les modalités de calcul des contributions et modulations. Il appelle également  à renforcer la concurrence entre éco-organismes  pour favoriser l’innovation et la baisse de coûts et souhaite, en parallèle, améliorer la gouvernance des filières en assurant une représentation équilibrée des parties prenantes, notamment les entreprises.

L’équité :

Pour garantir l’équité du système, le mouvement patronal propose de durcir les contrôles et les sanctions contre les pratiques illégales et les « free riders » qui pénalisent le système dans son ensemble et particulièrement les entreprises vertueuses. Il insiste aussi sur la nécessité de simplifier les règles de fonctionnement, afin de réduire la charge administrative  des entreprises et encourager l’adhésion des acteurs économiques.

L’intégration :

Au niveau européen tout d’abord pour assurer la cohérence et le respect de la concurrence en faisant de la création de nouvelles filières  REP une compétence européenne. Au niveau national ensuite, dans le cadre d’un Comité de Stratégie Industrielle des filières REP chargé d’évaluer les besoins et favoriser le développement des filières industrielles du recyclage, dans une logique de relocalisation et de création d’emplois.

 

Plus rationnelle, plus efficace, plus juste, avec ses propositions le MEDEF espère transformer la REP en un levier stratégique, au service d’une économie plus circulaire et plus compétitive.