L’humidité n’est pas une non conformité « classique »  dans la mesure où sa variation peut être indépendante de la qualité de gestion du fournisseur d’une part, et ne met pas obligatoirement en cause l’utilisation du produit d’autre part.

La fixation du taux d’humidité est nécessaire pour avoir un poids de référence.
1 tonne d’emballages ménagers signifie 1 tonne d’emballages ménagers contenant 12% d’humidité maximum.

La mesure de l’humidité des balles sera effectuée par l’intermédiaire d’une sonde d’humidité. Il est recommandé d’utiliser des matériels ayant été préalablement certifié par les instituts techniques de référence. Le matériel utilisé devra être étalonné périodiquement, conformément à la procédure spécifiée par le fabricant.

Deux procédures peuvent être suivies :
- Une diagonale de 3 forages à une distance de 25 centimètres les uns des autres
- Un triangle équilatéral de 3 forages également, où ces derniers auront 25 centimètres d’espace entre chacun.

A noter : les forages se feront sur la face perpendiculaire au canal de presse, à 30 centimètres des bords au moins (en évitant la zone comprise entre le bord de la balle et le premier cerclage) sur la balle sélectionnée pour permettre la prise de mesure.

• Si le taux d’humidité est supérieur à 25%, le lot est refusé car pouvant entraîner pourriture ou moisissure.
• Si le taux d’humidité est inférieur ou égal à 25%, le lot est accepté, sachant que le taux d’humidité de référence est de 12% maximum et constitue la base de mesure de la tonne. Le lot est accepté avec réfaction à due proportion en ramenant le lot à 12% d’humidité.

Si le taux d’humidité est ≤ 12% le lot est accepté sans réfaction.

Compte tenu de la spécificité des partenaires de Revipac, Revipac a intégralement repris les règles applicables tant au niveau européen que national.
En conséquence de quoi, Revipac reprend les recommandations interprofessionnelles applicables à la Filière récupération - recyclage des papiers-cartons.

La papeterie, en cas de non-conformité, est tenue :

1. D’informer la collectivité territoriale et/ou le gestionnaire de son centre de traitement, s'il a reçu délégation à cet effet et apporter les éléments justificatifs et ceci au plus tard le premier jour ouvré du réceptionnaire qui suit la détection de la non-conformité à réception ;
2. D'être disponible pour un contrôle contradictoire sachant que celui-ci peut s'effectuer autour de photos représentatives et à défaut par un contrôle contradictoire in situ.
   Le contrôle contradictoire figure dans les textes et peut être demandé dans un délai de maximum de 72h à compter de l'information de la non conformité. A défaut de remarques et au terme de ce délai, la réclamation sera considérée comme acceptée par le fournisseur (la collectivité territoriale et/ou le gestionnaire de son centre de traitement, s'il a reçu délégation à cet effet).