Tous les tonnages issus du circuit municipal conformes au standard bénéficient de la Garantie de Reprise.

Les produits générés par la consommation des ménages ne sont pas homogènes du fait du caractère varié des emballages eux-mêmes. Le produit de la collecte et du tri ne l’est pas davantage. Aucun tri n’est parfait. Aux emballages papier-carton vont se trouver mélangés des éléments exogènes non fibreux : des bouteilles et des sacs plastiques, des éléments de calage en polystyrène, voire des produits prohibés qui rendent l’ensemble du lot impropre au recyclage. Bien entendu, les produits susceptibles de mettre en danger le processus et la qualité du recyclage doivent être exclus. L’élimination des matières ayant échappé au tri représente une manutention et un coût pour l’usine qui les a de surcroît payés et ne peut pas les utiliser, et qui, en outre, n’a pas à prendre en charge des matériaux en dehors de sa filière.
Le recyclage va régénérer la fibre de cellulose, matière première du papier et du carton, afin de la réutiliser dans un produit neuf. La fibre issue du recyclage doit être aussi sûre que la fibre vierge, aucune contamination n’est acceptable.

1.  Renvoi à la notion de papiers et cartons préjudiciables à la production ainsi qu’aux matières et matériaux prohibés (cf. Recommandations Interprofessionnelles applicables à la Filière récupération-recyclage des papiers-cartons)
2. Tous les produits faisant l’objet des législations spécifiques

La non-conformité est une non-conformité liée à une présence de contaminants ou d'indésirables alors le refus du lot est prononcé avec retour de la marchandise pour mise en conformité. 

Entrainant un refus partiel (BALLES CONCERNEES) :

• Tous les emballages contenant des debris ou restes d’aliments ou matieres putrescibles ou produits dangereux qu’ils auraient pu contenir
• Tous les emballages armes ou ayant fait l’objet d’un traitement au bitume ou goudron

Entrainant un refus du lot complet :

• La presence de sacs de collecte ou autres, remplis fermes ou ouverts
• Tous les emballages papier-carton issus d’une collecte et d’un tri sur ordures brutes (en conformite avec la norme nf en 643
• Exces de matieres impropres

Les recommandations interprofessionnelles applicables à la Filière récupération - recyclage des papiers-cartons régissent l'ensemble des rapports commerciaux sauf accords particuliers avec un fournisseur et elles ont été intégrées dans le dispositif Eco-Emballages / Revipac. Ce sont donc ces recommandations interprofessionnelles qui s'appliquent pour la gestion des non conformités.

1. Informer et apporter des éléments sur lesquels se fondent la non conformité au plus tard le premier jour ouvré du réceptionnaire qui suit la détection de la non-conformité à réception.
2.  D'être disponible pour un contrôle contradictoire sachant que celui-ci peut s'effectuer autour de photos représentatives et à défaut par un contrôle contradictoire in situ.

Le contrôle contradictoire figure dans les textes et est possible dans un délai de maximum de 72h à compter de l'information de la non conformité. Au terme de ce délai, la réclamation sera considérée comme acceptée par le fournisseur (la collectivité territoriale et/ou le gestionnaire de son centre de traitement, s'il a reçu délégation à cet effet).

Dans les faits, soit :

• la non-conformité est une non-conformité liée à une présence de contaminants ou d'indésirables alors le refus du lot est prononcé avec retour de la marchandise pour mise en conformité. Le fournisseur dispose alors de 8 jours pour récupérer le lot litigieux. Au delà, la marchandise litigieuse pourra être éliminée au frais de la collectivité en conformité avec la législation en vigueur.
• le lot est accepté, le produit est alors conforme.