LA LOI AGEC A 5 ANS : LE SÉNAT APPELLE À UN NOUVEAU SOUFFLE POUR L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE.

Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), le Sénat publie un rapport d’évaluation sans détour. Si la loi a permis une prise de conscience réelle, le Sénat préconise des changements pour faire de l’économie circulaire un véritable levier d’autonomie stratégique.

 

Une loi ambitieuse, mais inégalement appliquée.

La loi AGEC, visait à transformer en profondeur nos modes de production et de consommation. Elle introduisait notamment des mesures phares comme l’interdiction progressive des plastiques à usage unique, le développement du réemploi, et l’extension des filières de Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Pourtant, le rapport du Sénat souligne que sur les 81 objectifs fixés par la loi, une majorité reste encore hors d’atteinte. Les sénateurs pointent notamment des objectifs environnementaux ambitieux, mais une mise en œuvre inégale et parfois inefficace avec des écarts entre territoires ; une gouvernance des éco-organismes à revoir, avec des conflits d’intérêts structurels et une régulation insuffisante ; une stratégie nationale trop fragmentée, sans vision industrielle claire ni coordination interministérielle; des écocontributions en forte hausse, qui inquiètent les entreprises et alimentent les fraudes.

 

Vers une stratégie nationale plus cohérente et ambitieuse.

Le rapport appelle à une réorientation stratégique. Pour les sénateurs, l’économie circulaire ne doit plus être pensée comme une simple politique environnementale, mais comme un pilier industriel et géopolitique. Dans un contexte de tensions sur les ressources et de dépendance aux importations, elle devient un outil de résilience et de souveraineté.

 

Parmi les propositions du Sénat :

• La mise en œuvre d’ une véritable  stratégie industrielle nationale, définie au niveau  interministérielle, pilotée par le Premier ministre, et déclinée au niveau régional.
• Le renforcement du rôle de l’État comme régulateur des éco-organismes, dont la gouvernance doit être plus transparence et associer plus étroitement les parties prenantes.
• L’intégration plus poussée des produits dans l’économie circulaire avec des critères d’éco-conception harmonisés.
• Le renforcement du soutien de l’Etat aux collectivités territoriales au stade de la collecte.
• La délégation aux régions de  la gestion des fonds réparation et réemploi, pour plus d’efficacité et de proximité.
• Le respect de la hiérarchie des traitements en privilégiant le réemploi et la réparation*.
• La reconnaissance du rôle des acteurs de l’économie sociale et solidaire, en leur garantissant un accès prioritaire aux gisements réutilisables.

* Le rapport préconise également le développement des capacités de recyclage nationales  qui restent indispensables même si réutilisation et réemploi doivent être encouragées. 
L’État doit soutenir le développement d’une véritable industrie nationale du recyclage, capable de traiter plus de matière sur notre sol et de garantir des débouchés économiques stables à ses filières pour éviter l’exportation de déchets recyclables mais aussi l’importation de matière recyclée pour atteindre les objectifs d’incorporation demandés.

 

Plus qu’un constat, ce rapport de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat est une invitation à repenser notre modèle. L’économie circulaire peut devenir un moteur d’innovation, de relocalisation industrielle et de création d’emplois. Mais pour cela, il faut dépasser la logique de conformité et embrasser une ambition politique forte, cohérente et partagée.